jeudi 2 octobre 2014   
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Lexique juridique
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Activité agricole :
L'activité agricole est définie par l'article L.311-1 du Code rural. « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. (L. n°97-1051 du 18 nov. 1997) « Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent .» Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. La jurisprudence pose néanmoins que la qualité d'agriculteur ne peut être conférée qu'aux personnes qui exercent les activités ainsi définies à titre de profession habituelle. Ainsi, dans un arrêt Cass. com. 21 nov. 1995 (D.1995.IR.272; RD rur. 1996. 3), il a été jugé qu'un éleveur de chevaux de courses qui n’a la charge que de l'entraînement n'a pas la maîtrise du cycle biologique animal considéré, et donc n'a pas la qualité d'agriculteur au sens de l'art. L.311-1 C. rur.
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