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le 23 novembre 2005
SAF-agriculteurs de france
Rencontres du Droit Rural
Loi d'orientation : des outils rénovés au service des entreprises agricoles ?
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Matin

 

08h45
Accueil
 
09h00
Ouverture du colloque
Maître Philppe Goni, Avocat à la cour, Président AFDR et  Hervé MORIZE, Président SAF-agriculteurs de France
 
09h15
Projet d'entreprise en agriculture et contrôle des structures
Marie-Odile Gain, Consultante - CRIDON Nord-Est.
 
Les enjeux de la définition d'un fonds agricole et de l'ouverture d'un bail cessible
Maître Bernard Peignot, Avocat aux Conseils, Vice-Président - SAF, Secrétaire Général - AFDR.
 
Quels outils pour la gestion du risque en agriculture?

Roger Courtinat, Directeur des Crédits - Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-Loire.
 
 
La modernisation du statut de la coopération agricole
 
Isabelle Couturier, Maître de Conférence - Facutlé de Droit d'Angers.
 
Débat avec la salle

12h15 - Déjeuner

Après-midi

 

14h00
Introduction: La liberté d'entreprendre en agriculture: état des lieux et perspectives.
Denis Rochard, Maître de conférence - Faculté de droit de Poitiers.
 
14H30
Table ronde "Agriculture et liberté d'entreprendre: une réconciliation possible?"
- Philippe Lacombe, Conseiller du Président - INRA
- René Le Fur, Président - Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement
- Jean-Pierre Marine, Président - AS-CLCP
- Philippe Mangin, Président - Coop de France
- Marc Van Isacker, Expert agricole
 
Débat avec la salle
 
16h15
Synthèse des travaux: Maître Bernard Peignot, Avocat aux Conseils, Vice-Président - SAF, Secrétaire Général - AFDR.
16h30
Clôture des travaux: Antoine Herth, Député du Bad-Rhin, Rapporteur du projet de loi d'orientation agricole
 
 

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