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VENDREDI 18 AVRIL 2014
Lettre saf agr'iDées n°563
UNE IDÉE, UN POINT DE VUE
Mieux valoriser, ensemble, la biodiversité en forêts !

Une prise de conscience collective de la richesse de la diversité des êtres vivants et des écosystèmes et de leurs interactions, nous conduit à nous interroger sur les impacts que l’action de l’Homme peut avoir sur l’environnement. Ainsi, par exemple, la doctrine séquentielle «éviter, réduire, compenser», instituée par le Ministère de l’Ecologie, constitue une phase essentielle et préalable aux projets d’aménagement. Malgré leur complexité, la biodiversité et la préservation de l’environnement sont devenues des enjeux incontournables faisant désormais partie des mesures politiques françaises majeures.

Dans cet esprit, le Comité des Forêts s’est donné pour mission de créer un dialogue avec les propriétaires forestiers pour les inciter à s’investir davantage dans les projets de valorisation du potentiel de biodiversité de leurs forêts. La mise en place de partenariats entre propriétaires forestiers et investisseurs en recherche de compensation ou désireux de s’investir dans des projets pour l’environnement pourrait déboucher sur des actions concrètes visant à valoriser la biodiversité en forêt. La clé du succès de cette démarche passe nécessairement par l’intégration de la «gestion» de la biodiversité dans le processus de gestion de la production sylvicole; un challenge difficile mais crucial dont le but est de concilier l’amélioration de la biodiversité, sa valorisation économique et la production de bois nécessaire aux populations. Cela va sans dire que la mise en œuvre de ces objectifs suppose l’implication et l’adhésion de tous les acteurs de cette démarche.

Rappelons que le 26 mars dernier, un projet de loi sur la biodiversité a été présenté au Conseil des Ministres, avec le projet de création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) qui devrait voir le jour en 2015 et dont la principale mission est de mieux protéger, gérer et restaurer la biodiversité ainsi que les services éco-systémiques.

Avec la mouvance du cadre législatif sur la biodiversité, il se pourrait qu’un nouveau défi se profile pour les détenteurs d’espaces et notamment les forestiers. Une initiative pour l’amélioration et la valorisation économique de la biodiversité, conceptualisée, réalisée et évaluée, au sein d’une gestion multifonctionnelle de la forêt, pourrait s’avérer une véritable opportunité pour les propriétaires forestiers.

Pierrick COCHERY, administrateur de saf agr’iDées

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AGENDA
20 mai : Paiements pour services environnementaux (PSE) : quels revenus pour l’entreprise agricole ?

Thématiques : Développement durable / Gestion de l'entreprise agricole


Evénement uniquement réservé aux adhérents à jour de cotisation

Paiements pour services environnementaux (PSE) :
quels revenus pour l'entreprise agricole ?
mardi 20 mai 2014
14h30-17h30


Téléchargez l’invitation et le bulletin d’adhésion



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Et aussi saf agr’iDébat du 3 juin : Alimentation des 18-25 ans : une dérive irréversible ?

Thématiques : Alimentation – Consommation / Agroalimentaire - Agro-industrie

Evénement strictement réservé aux adhérents à jour de cotisation

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FOCUS
Tribune de Carole Hernandez-Zakine : Statut juridique de l’animal : une opportunité de parler d’agriculture et d’avenir

Une disposition reconnaissant à l'animal la qualité d’«être vivant doué de sensibilité» a été adoptée mardi à l’Assemblée… 

Nous vous proposons de lire (ou de relire) la tribune de Carole Hernandez-Zakine, 
Responsable Territoires et Développement Durable à saf agr’iDées, publiée sur Le Cercle Les Echos à ce sujet.


BRÈVES
Loi d’avenir et bail rural

Parmi les dispositions du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, un article porte uniquement sur le bail rural : il s’agit de l’article 4. En vue de la lecture en séance plénière au Sénat, pas moins de 65 amendements ont été déposésconcernant cet article et ses articles additionnels. Seule une douzaine a été adoptée, émanant le plus souvent de la majorité. Hormis la thématique des clauses environnementales, les sénateurs sont aussi revenus sur les dispositions du projet de loi concernant l’indemnité du preneur sortant et les mises à disposition à des structures à vocation agricole.© S.L./saf agr’iDées

SUR LE WEB
Le droit de la concurrence accessible depuis une application pour smartphone

Les juristes en droit de la concurrence comme les responsables d’entreprises agroalimentaires devraient apprécier la création de cette nouvelle application. Elle permet en effet d’accéder à l’intégralité des informations liées au droit européen de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, aides d’Etats… autant d’actualités juridiques intéressant les coopératives et entreprises des filières alimentaires, et qui sont désormais facilement accessibles sur smartphone.© S.L./saf agr’iDées

Télécharger l’application comp law


La Fondation Schuman lance un site sur les élections européennes

Les rubriques fourmillent d'informations en tous genres : de l'histoire de l'Union européenne, le rôle, les compétences et les pouvoirs du Parlement européen, en passant par les règles et les enjeux des élections, les candidats, pour finir sur des analyses, des brochures et des vidéos... La Fondation Robert Schuman fournira des données sur l'ensemble des 28 Etats Membres de l'Union européenne.© M-L.H/saf agr’iDées

http://elections-europeennes.robert-schuman.eu/

ANALYSES
Droit expérimental : les autorisations uniques ICPE et IOTA, les certificats de projets et les ZIEE (Zones d’intérêt économique et écologique)

L’Etat a décidé de simplifier et de sécuriser la vie des entreprises en testant de façon expérimentale la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures pendant une durée de trois ans, au maximum et dans certaines régions uniquement. Ces mesures expérimentales concernent l’octroi d’autorisations uniques dans le domaine des ICPE et de la loi sur l’eau, la délivrance de certificats de projets qui engagent la responsabilité de l’administration et qui créent un droit au maintien de la réglementation existante au moment de leur adoption et la désignation de ZIEE (zones d’intérêt économique et écologique) qui permettent d’imaginer, d’anticiper et de sécuriser très en amont leur aménagement. Cette expérimentation juridique a vocation, à terme, à s’appliquer sur tout le territoire, modifiant ainsi profondément l’organisation administrative de notre pays et, nous l’espérons, la vie des entreprises.© C.H.Z/ saf agr’iDées

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Forum pour l’Agriculture, 1er avril 2014, Bruxelles – Intensification durable de l’agriculture et négociations commerciales UE/US

Le 7ème forum pour l’agriculture, FFA, s’est tenu à Bruxelles le 1er avril, à l’initiative de l’organisation européenne des propriétaires fonciers (ELO) et de Syngenta, pour débattre du futur de l’agriculture. Les sujets phares de cette édition étaient l’intensification durable de l’agriculture et les négociations transatlantiques de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis, actuellement en cours. Ce document présente un compte-rendu des interventions.© M-C.H./saf agr’iDées

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Le Farm Bill de 2014: quoi de neuf ? Ce qui change… et ce qui ne change pas

Spécial agr’iDébat du 17 avril : 

Farm Bill 2014-2018 : une nouvelle conception de la politique agricole?


L'ANALYSE
Les Farm Bills sont les lois-cadre agricoles des Etats-Unis, votées généralement pour cinq ans et fixant le cadre budgétaire et les orientations des soutiens publiques à l’agriculture. Le dernier Farm Bill a été signé par le président Obama le 7 février 2014, et les mesures qu’il instaure s’appliqueront de 2014 à 2018. Un budget de 489 milliards de dollars pour les cinq années d’application sera nécessaire à mettre en œuvre les différentes mesures de cette loi d’après les calculs du Congrès américain(…)© M-C.H./saf agr’iDées

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LES POINTS CLES 

Retrouvez en exclusivité le compte-rendu complet des débats du 17 avril 2014 rédigé par Marie-Cécile Hénard (réservé à nos adhérents).

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
14

C’est le pourcentage de vin produit dans le monde qui est consommé par la France, ce qui en fait le 1er pays consommateur de la planète devant l’Italie et le Portugal. Les Français s’approvisionnent encore à 88 % en grande distribution, et 9 bouteilles consommées sur 10 ont une étiquette française. A noter aussi que la filière génère 558000 emplois directs et indirects, et que les vins et spiritueux constituent le 2ème secteur excédentaire de la France, après l’aéronautique et devant la chimie/parfumerie.© M-L.H/saf agr’iDées

Pour découvrir tous les chiffres clefs de la filière vin, cliquez ici.

LA REVUE
Le numéro 210 vient de paraître !

     

Au sommaire…

Edito
Réfléchir pour agir sur le rôle stratégique de nos agricultures !

Forum
saf agr’iDées: une mue achevée
saf agr’iDées se distingue au Trophée des think tanks!
Pascale Gayrard, «patron rebelle» de METRO Cash and Carry pour l’Europe du Sud
L’exportation Pays-tiers un marché indispensable, un marché indispensable au blé français
UE/USA: indications géographiques et biotechnologies au centre des négociations
Regard sur … le progrès écologiquePAC 1963 – 2020: une politique qui se réforme ou qui se délite?

Dossier
Dommages écologiques: qui seront les responsables?

Entreprise
Enregistrement des élevages de porcs: une mauvaise réponse juridique
Un moteur du progrès scientifique : le principe de précaution
Biocontrôle: de nouveaux outils en perspective
Préserver une ambition économique dans les politiques foncières locales
Les entreprises agricoles face à la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficultés
Associé et démembrement de droits de propriété des parts sociales

Saf agr’iDées
Agr’iDébat: Safer, contrôle des structures
SAF-Club Drouais-Thymerais : à la rencontre d’un équipementier agricole
Assemblée générale pour le SAF-Club de Chartres
Yves Le Morvan, DG de Coop de France, rencontre les administrateurs de saf agr’iDées
Hygiène stricte pour Davigel, fabricant de plats frais et surgelés
«Ils ont perdu la raison»

EVÉNEMENTS
Luxembourg Green Business Summit

Le 24 avril au Luxembourg. Pour la 4ème édition de cet événement majeur, des speakers internationaux présenteront leur vision et leur expérience lors d'une conférence basée sur le thème «Business Growth Turns Hybrid».

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Débat « Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) »

Le 28 avril à partir de 19H00 à Paris 3ème. L’Association Française Interprofessionnelle des Ecologues (Afie), propose d’échanger sur l’application pratique en France des ressources génétiques. Inscription obligatoire.

En savoir plus


Sommet de la Forêt et du Bois

Les 16, 16 et 17 mai à Clermont-Ferrand. La 1ère édition de ce salon regroupera toutes les filières de la forêt et du bois, du pépiniériste au bois construction. Au programme, des conférences sur l’exploitation forestière en zone de montagne, les économies d’énergie en scierie, la rénovation thermique par l’extérieur, le bois énergie et un débat autour du film « Forêts, le grand réveil ».

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CONTACT
« Saf agr’iDées »

Ont participé à ce numéro : Pierrick COCHERY, Marie-Cécile HENARD, Carole HERNANDEZ ZAKINE, Marie-Laure HUSTACHE, Sophie LANGE et Christelle VASSEUR.

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Think Tank saf agr’iDées

8, rue d’Athènes

75009 PARIS

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