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VENDREDI 17 OCTOBRE 2014
Lettre saf agr'iDées n°573
UNE IDÉE, UN POINT DE VUE
Quelle réforme territoriale, pour quelles finalités ?
La réforme territoriale suscite de nombreux débats avec une carte de treize régions (qui provoque déjà des contestations locales multiples) et avec une réflexion sur une réorganisation des compétences entre les collectivités et les structures de l’Etat (qui sera discutée  prochainement et ce jusqu’en début d’année prochaine). Le 10 octobre dernier, face aux présidents de régions réunis pour le congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF) à Toulouse, Manuel Valls a ainsi défendu sa réforme et réaffirmé son ambition régionaliste et son calendrier. 

Quelle amélioration attendre en matière de croissance et d’emploi, en matière de gestion des milieux et des ressources naturelles, qui demeurent les grandes questions qui préoccupent nos concitoyens ? Ce sont là les principales justifications qui devraient  être avancées pour motiver cette réforme. Les justifications budgétaires avancées, dans un contexte d’urgence de rééquilibrage des finances publiques, ne suffisent pas pour faire admettre les bouleversements qu’impliquera cette réforme. 

Le terme de « Régions de programme », largement utilisé dans les décennies passées et pourtant hélas oublié, reste fondamental pour l’acceptation par les populations d’un redécoupage territorial et d’un redéploiement des compétences. Dans son rapport 2013 saf agr’iDées a mis en garde les décideurs sur le risque de démarches trop sectorielles et segmentées alors que le monde moderne impose des visions transversales et des dynamiques de développement et de compétitivité établies sur des bases précises de ressources et d’objectifs.

Si chacun s’accorde à reconnaitre la nécessité d’une réforme territoriale  pour plus d’efficacité et de simplicité dans les démarches administratives, force est de constater l’insuffisance des analyses d’impact préalables pour justifier ce projet de redécoupages territoriaux et leurs incidences sur le fonctionnement même de la gestion des affaires publiques, sur la vie des Français et sur  l’évolution socio-économique des activités.

Poursuivant toutes ces réflexions, notre think tank  organisera d’ailleurs le 2 décembre en partenariat avec l’AFDR (Association Française de Droit rural) un colloque  intitulé « Loi d’avenir, régionalisation : quels impacts sur l’entreprise agricole ? ». 

Parallèlement à ces travaux et conformément à l’esprit de réflexions et de propositions qui nous anime, un groupe de travail saf agr’iDées devrait se pencher rapidement sur les problématiques liées à une nouvelle réforme territoriale.


Christian BONNETIER est administrateur de saf agr’iDées 




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AGENDA
Saf agr’iDébat le 4 novembre 2014 : Finance participative et agriculture : quelles opportunités ?


Thématique : Gestion de l'entreprise agricole


Finance participative et agriculture :
quelles opportunités ?

Mardi 4 novembre 2014
14h00-17h00

Salle Champagne
8 rue d'Athènes, Paris 9ème


De nouvelles pratiques de financement et de communication s’offrent aux entreprises: à l’agriculture de s’en saisir !

Les fonds levés par la finance participative ont doublé en un an... et ce mode de financement devrait continuer de se développer puisqu’il vient d’être sécurisé et encouragé par la loi économie sociale et solidaire du 1 er août, ainsi que l’ordonnance sur la finance participative du 30 mai et son décret du 16 septembre. Cet agr’iDébat propose de faire le point sur ce nouveau phénomène sociétal.


Ces échanges seront introduits par les interventions de :

· Christine LEBEL,maître de conférence à l'Université de Franche Comté

· Benjamin LE PENDEVEN, chercheur en finance et innovation au CNAM

· Thibault CUENOUD, président de la plateforme de financement participatif de la région Poitou Charentes

· Jean-Baptiste GALLOO, chef d’entreprise agricole adepte du crowdfunding

· Marie-Véronique GAUDUCHON, directrice générale de Lumo, plateforme de financement participatif des énergies renouvelables


Animation-modération des débats par Sophie LANGE, responsable Gestion de l'entreprise agricole, saf agr'iDées

INSCRIVEZ-VOUS !

RENCONTRES DE DROIT RURAL
Les Rencontres de droit rural AFDR-saf agr’iDées le 2 décembre 2014 : Loi d’avenir, régionalisation : quels impacts sur l’entreprise agricole ?

saf agr'iDées et l’AFDR organisent les Rencontres de droit rural sur le thème


Loi d’avenir, régionalisation : 

quels impacts sur l’entreprise agricole ?


le mardi 2 décembre 2014

9h30-17h30

Accueil participants 9h00

Amphithéâtre Bourgogne-H. Morize – 8, rue d’Athènes – 75009 Paris

 


FOCUS
Points clés colloque AFBV /saf agr’iDées le 2 octobre 2014 « Les biotechnologies au service de l’agroécologie »

Saf agr’iDées et l’AFBV se sont associés pour la quatrième année consécutive dans ce colloque, centré cette année sur les rôles que jouent ou pourraient jouer les biotechnologies dans l’agroécologie, liée à l’agriculture écologiquement intensive…

Retrouvez les points clés ainsi que les présentations des intervenants à ce colloque sur notre site internet!

SAF AGR'IDÉES ET VOUS
Groupe de travail « Quelles offres de l’agroalimentaire français face aux pays émergents ?

Ce groupe va tenir sa première réunion le 21 novembre 2014, devenez avec nous acteurs de l'expertise, inscrivez-vous!

Inscriptions et informations : saf@saf.asso.fr

BRÈVES
La gestion quantitative de l’eau : une opportunité de gérer aussi les territoires !

En 2006, la loi sur l’eau a instauré l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Eau (OUGCE). Cette structure a vocation à encadrer les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole exclusivement sur un périmètre donné. Le droit de l’environnement a ainsi pour objet d’encadrer l’usage d’une eau, déclarée comme patrimoine commun, et de décider d’un encadrement public pour l’ensemble des préleveurs irrigants. La question se pose de savoir si cette mécanique juridique publique d’origine environnementale ne peut être aussi un dispositif favorable à la valorisation des territoires et des agricultures irriguées. L’OUGCE est-elle l’expression d’une conciliation des intérêts publics et privés ? Voir l’analyse de Carole Hernandez-Zakine, Responsable Territoires et Développement Durable à saf agr’iDées, parue dans le dernier numéro de la Revue de Droit Rural (octobre 2014) : « L’OUGCE: porteur de l’intérêt général environnemental, catalyseur des initiatives collectives sur les territoires » © M-L.H. /saf agr’iDées


« La prochaine Révolution Verte » (article paru dans National Geographic, octobre 2014) par Tim Folger

Le numéro d’octobre du mensuel National Geographic contient un article de 22 pages qui fait un état des lieux entre différentes méthodes utilisées par les agriculteurs des pays du sud pour augmenter leurs rendements malgré les impacts dus au changement climatique. Ce papier rappelle que pour les Nations Unies, la population mondiale devrait augmenter de 2 milliards d’individus pendant les 35 années à venir, la moitié de cette augmentation se situant en Afrique, et un tiers en Asie du sud-est. Or, ce sont précisément dans ces zones que l’on s’attend à ce que les effets du changement climatique frappent le plus fort, avec des épisodes de sécheresse, des vagues de chaleur, et plus généralement des événements météorologiques extrêmes. Retour sur la Révolution Verte: en permettant de doubler les rendements de riz et de blé entre les années 1960 et les années 1990 en Asie, la consommation moyenne par habitant a pu progresser d’un tiers de calories supplémentaires et le taux de pauvreté a pu être réduit de moitié, alors même que la croissance démographique était de 60%. C’est une autre Révolution Verte qui est donc nécessaire selon cet article, pour faire face à la croissance démographique et aux conséquences du changement climatique prévu d’ici 2050. Différentes voies sont envisagées: en génétique, des organismes de recherche internationaux travaillent sur des variétés de riz tolérantes à la sécheresse, à la salinité (en cas d’élévation du niveau de la mer), enrichies en pro-vitamine A (Riz Doré), ou aux inondations, et sur du manioc résistant à la maladie virale des striures brunes, responsable de dégâts très importants en Afrique de l’Est. En agronomie, les producteurs plantent des tournesols sauvages pour attirer les mouches blanches vecteurs du virus responsable de la maladie des striures brunes du manioc, pour éviter que cette maladie ne se propage au manioc, et utilisent par exemple du compost à la place des engrais de synthèse, ce qui a permis d’améliorer considérablement la composition du sol. © M-C. H-D/saf agr’iDées


Loi d’avenir, Constitution française et contrôle des structures…

Le 13 octobre, le Président de la République a promulgué la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170. Plusieurs dispositions phare du projet de loi ont été retirées de ce texte à la fin de son parcours législatif, notamment en ce qui concerne le contrôle des structures.

Le 15 septembre dernier, un groupe de députés avait déféré au Conseil constitutionnel la loi d'avenir, soupçonnant certaines dispositions de ne pas être conformes à la Constitution française. Aussitôt après la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2014, la loi a été modifiée, puis promulguée et publiée au journal officiel le 14 octobre 2014.

Les députés requérants attiraient principalement l’attention du Conseil constitutionnel sur les articles 3, 4, 29, 32 et 48 du projet de loi, portant respectivement sur le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), les baux agricoles et l’utilisation d'azote, les SAFER, le contrôle des structures et les médicaments vétérinaires.

Le GIEE, emblème de la triple performance, est exempt de modifications de texte, mais tel n’est pas le cas des passages suivantsdu projet de loi : paragraphe VII de l'article 4, paragraphe VII de l'article 13, certaines parties des articles 29 et 32, 5° du paragraphe I de l'article 60, paragraphe VI de l'article 67 et paragraphe XXIV de l'article 93.

Concernant la thématique du contrôle des structures, analysé actuellement en groupe de travail au sein de notre think tank, deux éléments ont été retirés du projet de loi.

Les prises de participations de sociétés ne seront pas systématiquement considérées comme des agrandissements ou réunions d’exploitations. Au 1° du paragraphe III de l'article 32 du projet de loi, sont en effet supprimé les mots : « ou de prendre, directement ou indirectement, participation dans une autre exploitation agricole », devant figurer au 2° de l'article L. 331-1-1 du code rural.

Par ailleurs, les évolutions de main d’œuvre dans un délai de cinq ans à compter de la mise à disposition de terres à une société ne pourront pas entraîner un réexamen de l’autorisation d’exploiter par l’autorité administrative. En effet, les a) et b) du 5° du paragraphe III de l'article 32 du projet de loi ont également été supprimés par le Conseil constitutionnel.

Espérons que ces dispositions n’apparaissent jamais dans le code rural par le biais d’autres véhicules législatifs. A moins que, par leur adoption, le blocage du système devienne tel que la suppression ou la réforme en profondeur du contrôle des structures ne s’impose encore plus rapidement! © S.L./ saf agr’iDées


Le Centre de Recherche & Développement Européen de DuPont à Nambsheim a célébré son vingtième anniversaire
En 1994, DuPont de Nemours ouvrait en Alsace un centre de recherche dédié à la protection des cultures à la pointe de la technologie. Vingt ans plus tard, l’agriculture et la nutrition sont devenus des secteurs stratégiques de DuPont, faisant du site un pilier majeur du développement des activités liées à l’agriculture en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA). © M-C. H-D/saf agr’iDées
ANALYSES
TTIP : une priorité politique et économique de la nouvelle Commission, des réponses aux craintes de la société civile
Les négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ont commencé il y a plus d’un an. Elles se tiennent sous forme de réunions qui ont lieu alternativement aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. La septième ronde de négociations vient de s’achever dans le Maryland, aux Etats-Unis, tandis que la Commission européenne est en cours de renouvellement et que l’échéance des élections de mi-mandat se rapproche aux Etats-Unis (renouvellement d’une partie du Congrès le 4 novembre). Parallèlement, la société civile fait entendre ses craintes, en particulier sur le registre des normes, volet important des négociations du TTIP, et continue à reprocher à ces négociations un certain manque de transparence. Les réponses des politiques à ces reproches sont nombreuses mais pas toujours audibles… © M-C.H.D./saf agr’iDées
SUR LE WEB
Découvrez le site web et le projet pédagogique de « La Cité de l’arbre »
Sur 12 hectares paysagés, ce nouveau parc à thème implanté dans la Baie du Mont St Michel sera ouvert en 2016. Il est consacré entièrement à l’Arbre et à son environnement (forêt, agroforesterie, filière bois, etc.). 


Vient de paraître : La sécurité alimentaire dans les ODD
Quelles leçons à tirer des OMD pour la sécurité alimentaire ? A quelles conditions la mise en oeuvre des ODD pourrait changer la donne ? 

>> Retrouvez des éléments de réponse dans le dernier Policy Brief de l'Iddri 


« Les Grappes », un réseau social dédié au vin
Un réseau social dédié au vin et à ses amoureux ? C'est l'idée de Loïc Tanguy avec Les Grappes, le premier du genre, à mettre en relation producteurs et amateurs de vin. 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
122
C’est en milliards d’euros, le montant des aides accordées par les pays de l’Union européenne au secteur de l’énergie, selon une estimation de la Commission Européenne. 41 milliards d’euros ont été attribués aux énergies renouvelables (EnR), dont 14,7 milliards pour le solaire, 10,1 milliards pour l’éolien terrestre, 8,3 milliards pour la biomasse et 5,1 milliards pour l’hydroélectrique. Les énergies conventionnelles (charbon, nucléaire, gaz) ont quant à elles reçu environ 22 milliards d’euros d’aides en 2012. ©  M-L. H./saf agr’iDées
LA REVUE
Requiem pour un bon père de famille
Le « bon père de famille » qui teintait d’humanité de nombreuses dispositions du code civil est mort ! Vive la « raison ». Désormais, ni l’usufruitier, ni l’usager, ni le locataire, ni le gérant d’affaire, ni l’emprunteur, ni le séquestre, ne seront tenus de veiller sur le bien ou la chose dont ils ont la charge, ou encore d’en jouir, en « bon père de famille » …


EVÉNEMENTS
Balade du goût
Les 18 et 19 octobre 2014 dans les fermes de l’Ile-de-France. Dans le cadre de la semaine du goût, 87 fermes franciliennes s’engagent pour faire découvrir la diversité des goûts et des saveurs de la région et proposent d’accueillir dans leurs fermes petits et grands, pour des dégustations et animations.

Festival de la terre et de l’élevage
Les 18 et 19 octobre 2014 sur le campus de LaSalle Beauvais (60). Pour la première année et pour le 160ème anniversaire de l’Institut, les élèves de LaSalle Beauvais, organisent le festival de la terre et de l’élevage.  Cet événement est dédié aux métiers du végétal et de l’élevage.

World Forum Lille
Du 21 au 24 octobre 2014 à Lille (59). Placée sous le thème de l’Economie Responsable, cette édition 2014 a pour objectif de valoriser les bonnes pratiques d'entreprises (PME ou grands groupes) qui exercent de manière responsable leur activité, partout dans le monde, et ainsi rendre leur exemple contagieux. Le World Forum Lille 2014 se veut toujours provocateur, mais de plus en plus  "provoc'acteur" d'une économie responsable.

Le jour SynerJ
Le 30 octobre à Paris. Cette journée nationale agricole est organisée par la fédération des centres de gestion agréés agricoles. L’objectif est, à partir de situations concrètes, de répondre aux défis de transformation et d’adaptation de la production nationale pour transposer les atouts de l’agriculture en réussite. 

Pour en savoir plus : lejoursynerj@orange.fr
CONTACT
« Saf agr’iDées »
Ont participé à ce numéro : Christian BONNETIER, Marie-Cécile HENARD-DAMAVE, Carole HERNANDEZ ZAKINE, Marie-Laure HUSTACHE, Sophie LANGE et Christelle VASSEUR.

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Think Tank saf agr’iDées
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