Les bonnes idées peuvent être anciennes. Depuis l’embargo de 1973 sur le soja américain, l’Europe se préoccupe légitimement de la sécurité de l’approvisionnement en protéines végétales pour ses éleveurs. Sur cette base, la France a toujours été leader dans l’Union européenne (UE). Elle y est partiellement parvenue grâce aux co-produits des biocarburants, limitant son déficit d’approvisionnement à 50 % (contre 75 % pour l’UE). Plusieurs dispositifs de relance, dont l’actuel plan protéines français, ont été imaginés. Néanmoins, nous constatons que les surfaces de légumineuses, fourrages et graines continuent de chuter dans l’hexagone et en Europe. C’est pourtant une perte terrible pour l’agriculture française. En effet, plus de protéines produites sur nos sols c’est plus d’azote minéral économisé, une contribution à l’amélioration de la qualité de l’eau, des indicateurs de fréquence de traitement (IFT) en baisse, une sécurité d’approvisionnement et une traçabilité parfaite pour nos élevages.

 

Oui, plus de sécurité car la bataille mondiale des protéines est lancée. Savez-vous que la Chine achète 60 % du soja exporté ? Savez-vous que des capitaux du Moyen Orient viennent d’acquérir cinq déshydrateurs espagnols ? Savez-vous que les USA et le Canada exportent massivement de la luzerne vers l’Asie ? Il y a là un aspect stratégique pour l’avenir de l’élevage. Nos dirigeants politiques ne peuvent le nier.

 

Alors qu’attend-on pour se doter d’instruments efficaces pour une relance durable des cultures riches en protéines ? Rapports parlementaires, colloques, déclarations d’intention se multiplient certes, mais pour le moment, ce sujet n’est pas sérieusement traité dans le projet de réforme de la PAC. Un vrai plan de relance se doit de comporter un volet recherche et développement notamment variétal, un volet financier pour compenser le déficit de compétitivité avec les céréales, un volet communication pour promouvoir nos protéines auprès de nos élevages. Il doit aussi intégrer à son profit tous les outils actuels et futurs que sont les mesures agro-environnementales (MAE) et les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

 

Nos outils industriels sont totalement optimisés sur le plan des consommations énergétiques et nos élevages laitiers ont de plus en plus besoin de fourrages de haute qualité, tracés et de proximité. Jamais la luzerne n’aura eu autant d’atouts pour participer puissamment à cette relance des protéines que tous les partisans de l’agro-écologie appellent de leurs vœux. Pour mobiliser nos élus politiques, il faut exposer la volonté et la détermination sans faille des agriculteurs en faveur d’un GRAND PLAN PROTEINES pour la France et pour l’Europe !

 

Jean-Pol VERZEAUX, Administrateur de la SAF-agriculteurs de France

 

 

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La SAF conclura son cycle de réflexion 2012-2013 « Dans des territoires en mouvement : quelles cartes à jouer pour les entreprises agricoles ? » lors de son :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Différentes études l’ont bien mis en évidence, le dernier kilomètre alimentaire, c’est-à-dire la dernière distance parcourue par les produits alimentaires pour atteindre le consommateur final, est celui qui pose le plus de problèmes en terme d’environnement et notamment de bilan carbone. Il faut trouver des solutions car face à des consommateurs de plus en plus dispersés, sans possibilités de stockage et de plus en plus exigeants sur la fraicheur des produits, les organisations actuelles aboutissent à un carrousel de camionnettes toutes plus polluantes les unes que les autres.

Les grandes villes devront s’en préoccuper si elles veulent limiter la pollution et garder un aspect attractif pour les activités et les logements tout en tenant compte de l’équilibre alimentaire de leur population. L’étude du Centre international des Hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) sur le sujet présente un certain nombre d’expériences menées dans des grandes villes comme San Francisco, New York, Londres ou Pise. Dans cette dernière, des concertations entre producteurs et consommateurs ont permis d’optimiser la chaine logistique. Ailleurs, des plateformes de rencontres entre producteurs, distributeurs et consommateurs, avec possibilité de stockage, ont été mises en place. Bref, la logistique est une question essentielle surtout si les collectivités imposent une réflexion sur la pollution de l’air ou le carbone. Dans ce domaine il y a donc une place à prendre pour les producteurs imaginatifs ! © L.B./SAF

Une enquête d’Informa economics FNP, relayée dans une note du service économique régional de l’Ambassade de France au Brésil et par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture, attire l’attention sur l’inflation du prix des terres depuis que les prix des produits agricoles se sont mis à monter rapidement. La progression est impressionnante. Les prix auraient plus que doublé sur la période de référence 2003-2012. Mais en réalité la hausse date de la forte augmentation des prix des produits agricoles de 2008. Alors qu’on pouvait s’attendre à des prix encore dérisoires dans un pays « neuf », les chiffres atteints sont impressionnants par rapport à certaines régions françaises. Ils sont passés de 2 280 à 7 470 dollars US en moyenne et peuvent atteindre jusqu’à 41 000 dollars US dans la région de Sao Paolo pour des terres de canne à sucre. A ce prix là, il faut de bons rendements pour être compétitif !

Cependant, les perspectives d’une excellente récolte 2013 ont engendré un léger recul du prix des terres. Force est donc de constater que malgré les très grandes réserves foncières au Brésil, le pays n’est pas épargné par la spéculation foncière. C’est une bonne nouvelle pour les producteurs européens et américains qui voient ainsi une des causes des différentiels de coûts de production se restreindre ! © L.B./SAF

Le 16 mai 2013 a été adoptée à l’unanimité, en première lecture par le Sénat, une proposition de loi visant à insérer dans le code civil un nouvel article donnant un fondement juridique renforcé au préjudice écologique « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l'environnement » et à son indemnisation, prioritairement en nature. Cette proposition, portée à l’origine par un sénateur UMP, sera reprise dans ces grands principes par un projet de texte gouvernemental présenté à l’automne au Parlement. Ce projet devrait apporter certaines précisions au texte adopté par le Sénat.

Cette proposition de loi qui vise à modifier le Code civil, et non le Code de l’environnement, a pour origine le fait que le préjudice écologique, c’est–à–dire un préjudice existant en dehors de tout préjudice moral et matériel causé à l’homme et à ses propriétés, n’est pas reconnu par le Code civil, tel qu’issu des textes napoléoniens de 1804. Cette absence de reconnaissance n’est plus conforme à la réalité juridique de l’environnement reconnu comme patrimoine commun par la Charte de l’environnement et le Code de l’environnement. Elle n’est plus conforme également aux évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil Constitutionnel.

La proposition de loi entérine ces évolutions en décidant que l’environnement doit être traité comme un objet de droit à part entière puisque les dommages qui lui sont causés méritent une prise en compte et ceci alors même que les hommes et leur patrimoine ne seront pas touchés. Ce texte décide également d’une responsabilité sans faute. Ce choix de responsabilité objective a pour objet de pouvoir sanctionner toute activité humaine générant des dommages et des dégâts sans avoir à rechercher la faute ou la négligence d’un responsable. La question se pose alors des activités autorisées au préalable sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau qui pourraient, néanmoins, être poursuivies au titre de tout dommage environnemental, sauf décision contraire de la loi. © C.H.Z./SAF

Conformément à ce qui a été annoncé lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement porte actuellement un projet de loi-cadre sur la biodiversité afin de respecter les conventions internationales signées par la France, comme la convention de Nagoya, les textes communautaires comme la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les textes nationaux comme la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB). Il s’agira d’une loi-cadre, ce qui suppose l’adoption de multiples décrets et arrêtés et circulaires par la suite.

Cette loi devrait être constituée de 6 chapitres: 1.Orientations générales ; 2.Gouvernance nationale et locale ; 3.Agence française de la biodiversité ; 4.Accès aux ressources génétiques ; 5.Outils de préservation de la biodiversité ; 6.Paysage. Un contenu possible du titre 5 a été présenté aux acteurs de la SNB le 21 mai 2013 par le ministère de l’Ecologie : création de réserves halieutiques, extension de l’observatoire des terres agricoles aux terres naturelles, évolution des clauses environnementales du statut du fermage et des compétences des Safer (renvoyées à la loi d’avenir agricole), servitudes de droit privé, évolution de l’assolement en commun et du remembrement avec des objectifs de biodiversité et un paquet de mesures de simplification du droit. Ce dernier volet montre que la simplification peut en réalité mener à une réécriture du droit avec des choix politiques spécifiques. Ainsi, la suppression annoncée des zones humides d’importance environnementale particulière (ZHIEP), qui sous-tendent une approche contractuelle type mesures agro-environnementales (MAE) pour les agriculteurs, en faveur du dispositif des zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau (ZHSGE) qui supposent des servitudes de droit public. Cette évolution est expliquée par le ministère par sa volonté d’anticiper le contentieux de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Les discussions menées actuellement autour de cette future loi reprennent certaines des méthodes utilisées lors du Grenelle de l’environnement (réunions régionales avec ouverture au public) et une absence totale de texte précis de référence lors de ces débats (ce qui implique des débats d’idées et non pas de droit). Au niveau national, cependant, il s’agit plus d’information que de concertation organisée dans le cadre de comités de travail. L’Etat conserve entre ses mains à la fois la procédure et le contenu. Les acteurs étant invités à faire remonter leurs propositions, et à attendre l’envoi d’un texte avant fin juin, juste avant sa présentation en Conseil d’Etat. © C.H.Z./SAF

Les entreprises agricoles ne semblent pas être visées par la réforme de la justice commerciale, en cours de préparation.

 

Le 28 mai à Paris. A l’occasion de la publication du rapport « Développement économique, emploi, ressources humaines, pour des stratégies territoriales intégrées », l’Assemblée des communautés de France (AdCF), et ses partenaires, organisent cette conférence sur les enjeux économiques, politiques et le rôle des collectivités dans les territoires.

Le 29 mai à Paris. La prochaine séance de l’Académie d’Agriculture traitera des spécificités, perspectives, atouts et contraintes de la filière PPAM. Un état des lieux sur la recherche est également au programme.

Les 30 et 31 mai à Paris. Ce séminaire de l’Association française pour l’eau, l’irrigation et le drainage (Afeid) se place sur une perspective nationale française dans un contexte européen et méditerranéen sur la manière de gouverner l’eau dans le futur.

Le 31 mai à Nancy (54). L’Association française de droit rural (AFDR) de Lorraine abordera la transmission de l’entreprise agricole sous quatre angles, le périmètre de la transmission, le foncier, le financement et la fiscalité.

Les 5 et 6 juin à Boutervilliers (91). « Innovation et performance pour les grandes cultures » est le thème de cette année. Les 28 partenaires ont structuré l’édition 2013 autour de l’innovation technique, la recherche, la qualité et les débouchés. Des conférences permettront de débattre sur les enjeux économiques, la compétitivité et la PAC.

Ont participé à ce numéro : Jean-Pol VERZEAUX, Lucien BOURGEOIS, Valéry ELISSEEFF, Carole HERNANDEZ ZAKINE, Marie-Laure HUSTACHE et Sophie LEHUARD.

 

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