Dans leur rapport «Perspectives agricoles pour 2006 – 2015» publié conjointement par la FAO et l’OCDE le 4 juillet dernier, les deux organisations internationales prévoient une intensification de la concurrence sur les marchés internationaux entre les pays traditionnellement exportateurs de l’OCDE et les pays émergeants. «Les perspectives de marchés agricoles mondiaux dépendent dans une large mesure de la situation économique au Brésil, en Inde et en Chine» souligne le rapport. Pariant sur un contexte économique favorable avec une croissance de 4 % et un ralentissement de la croissance démographique, le rapport prévoit une demande soutenue de biens alimentaires, particulièrement dans les pays hors OCDE. Malgré une augmentation de la production, la productivité restera insuffisante pour faire face à l’augmentation des importations de produits agricoles dans la zone non OCDE, et la concurrence entre production énergétique et alimentaire ne fera que renforcer le problème. Si les pays émergeants pourront bénéficier d'une demande plus forte sur les marchés, les pays les moins avancés seraient perdants. Quant aux bénéfices pour les pays développés, ils seraient «assez minces»….
En savoir plus sur le site de l’OCDE…

En publiant le 8 juin dernier son rapport «Quelle quantité de bioénergie l’Europe peut produire sans nuire à l’environnement?» l’Agence européenne de l’environnement souligne que le recours aux énergies renouvelables issues de l’agriculture, de la forêt, du recyclage des déchets, qui, même s’il va dans le sens de la réduction des gaz à effet de serre, peut faire peser des risques environnementaux sur les terres agricoles, la biodiversité forestière, la ressource en eau. L’Agence avance des chiffres pour une production de bioénergie «environnementalement compatible», à condition de respecter un certains nombre de règles : maintien des surfaces en prairies permanentes, surfaces de compensation écologique, itinéraires à faibles niveaux d’intrants pour les cultures bioénergétiques… En respectant ces critères, le rapport indique que la production de bioénergie resterait «environnementalement compatible» en deçà de la limite de 188 MTEP pour 2010 (295 pour 2030). Or, les objectifs fixés par le Plan Biomasse de la Commission européenne en 2005, qui sont de 150 MTEC pour 2010 laissent à penser qu’une marge de manœuvre existe. Mais, sans politique cohérente, «même une production inférieure au seuil environnementalement compatible peut conduire à des dommages environnementaux», indique le rapport en conclusion.
Le rapport en ligne …

Comment, pour un agriculteur, évaluer son entreprise au regard des trois exigences du développement durable que sont à la fois l’économie, l’environnement, le social? La méthode d’auto-évaluation IDEA (Indicateurs de durabilité des exploitations agricoles), répond à cette demande. IDEA est le fruit de travaux communs et d’expertises provenant de l’INRA, d’Arvalis, de FNE, de l’ENSA de Rennes, et du Cemagref, fédérés par la Cellule nationale d'appui du Programme National Agriculture Durable et Développement Durable de la Bergerie nationale de Rambouillet. La grille IDEA comporte trois échelles de durabilité, de même poids, et variant de 0 à 100 points : durabilité agroécologique, durabilité socio-territoriale, durabilité économique. Chaque échelle de durabilité est subdivisée en trois ou quatre composantes qui synthétisent les grandes caractéristiques du diagnostic de durabilité (IDEA comporte 10 composantes au total). Chaque composante regroupe entre deux et sept indicateurs qui sont eux-mêmes constitués d'un ou plusieurs items élémentaires caractérisant une pratique (ou une caractéristique) et contribuant à la valeur finale de l'indicateur. Ainsi, IDEA compile au total 41 indicateurs. Le site internet www.idea.portea.fr dédié à IDEA est ouvert depuis le 3 juillet 2006.

En savoir plus sur IDEA…

Les trois échelles de la méthode IDEA…

Dans son arrêt (n° 04-30.496) rendu le 5 avril 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aborde l’épineuse question des maladies professionnelles en agriculture et des affections provoquées par l’amiante. Dans cette affaire, la victime de la maladie n’était pas agriculteur mais assimilé comme tel parce que salarié d’un organisme affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La Cour de cassation a statué sur deux questions, à savoir la reconnaissance de cette maladie professionnelle d’une part, et les droits de la veuve de la victime, d’autre part. Concernant la première question, le code rural (article L 751-7) renvoie aux dispositions générales régies par le code de la sécurité sociale (article L 461-1 et suivants) qui établissent des tableaux de maladies professionnelles. Il suffit alors à la victime (ou à ses ayants-droit, en l'occurence, la veuve) d’indiquer à la MSA, à l’aide d’un certificat médical, qu’il souffre d’une des maladies citées et répond aux conditions posées par le tableau correspondant. L’arrêt rappelle d’autre part l’importance du certificat médical dans la preuve de la maladie. Du reste, il permet de faire bénéficier son détenteur d’une présomption de maladie professionnelle (imputable au travail) que la MSA n’a pas réussi à renverser en l’espèce. Cette présomption bénéficie donc aux ayants-droit pour le versement des prestations sociales.

Le décret n° 2006-793 du 4 juillet 2006 (J.O n° 155 du 6 juillet 2006) vient préciser les mesures d’octroi de crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles et qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. Ces mesures figurent désormais aux articles 49 septies Z à 49 septies ZB bis du Code Général des Impôts (CGI). Ce nouveau décret encourage ainsi fiscalement les entreprises agricoles ayant mis en œuvre dans le cadre de leur activité un contrat territorial d'exploitation (CTE) ou plus récemment un contrat d'aide à l'agriculture durable (CAD) tel que mentionné aux articles R. 311-1 et R. 311-2 du code rural. L’article 49 septies ZB nouveau du CGI précise pour son calcul que «le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater L du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt. L'excédent de crédit d'impôt non imputé est restitué.»

En savoir plus (document .pdf)…

Edito :

La Terre, source de vie

Forum:

Pour un nouveau projet agricole - Des propositions pour la transmission de l’entreprise - L’agriculteur, producteur de biens environnementaux pour la société - La TVA sociale, outil de financement des régimes sociaux? - Regards sur… - A quand une spéculation sur les matières premières agricoles - Les normes environnementales pèsent sur les exportations des pays pauvres

Dossier : « ASSOCIER AGRICULTURE ET BIODIVERSITE »

Entreprise

Investir dans la biodiversité - IAA: la protection de l’environnement s’impose par la force - L’agro-équipement français soutenu par l’export - Mise à disposition de biens ruraux: du bon usage de la flexibilité - Contrat jeune en entreprise: un dispositif renforcé

A la SAF – agriculteurs de France…

Les présidents de Saf-clubs échangent leur expérience

Focus

Le coton: terres de contrastes

Titre du prochain dossier : LA CHINE

Le sommaire en ligne …

Les anciens numéros disponibles...

«L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôle et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats ».

Victime de son succès, le Géoportail, inauguré le 23 juin dernier par Jacques Chirac, a connu quelques déboires liés à la surcharge des serveurs. Il est désormais opérationnel..

Découvrir Géoportail …

Le comparatif Géoportail / Google Earth….

Du 5 au 7 septembre 2006 à Outarville (Loiret).

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Du 12 septembre au 14 septembre 2006 à La Bourboule (Puy de Dôme).

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le 19 septembre 2006 à Paris. Colloque organisé par ACAT Informatique.

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Contact: Guy Waksman…

Echanges et réflexions sur le site de la SAF - agriculteurs de France

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