jeudi 24 avril 2014   
accueil > La SAF et vous > Lettre Internet




Contact SAF
Tél. : 01 44 53 15 15
saf(a)saf.asso.fr




facebook
VENDREDI 4 FÉVRIER 2011
Lettre des agriculteurs de France n°429
Edito
Bis repetita...

Nous voilà de retour dans le contexte des marchés agricoles de 2008.

De nouveau fleurissent dans les commentaires, les mises en cause des biocarburants soi-disant responsables de la hausse des prix. Gageons que cette fois, la profession saura formuler sa communication.

Au-delà de ces polémiques de désinformation, des critiques plus sérieuses concernent les coûts d’approvisionnement alimentaire du Maghreb, au moment où la situation politique et sociale y est très difficile.

Les éleveurs, de leur côté, déjà en difficulté, ne peuvent qu’espérer répercuter ces hausses sur les prix de la viande que les consommateurs jugent déjà trop chère.

Un peu de régulation des marchés ne ferait pas de mal, car personne n’a intérêt à ces mouvements à la hausse ou à la baisse, aussi brutaux qu’imprévisibles. La main invisible du marché d’Adam Smith est-elle encore l’amie du bien commun ?

D’autre part, il faut se rappeler que les niveaux de prix actuels seraient ceux nécessaires à la viabilité économique de l’agriculture si les aides PAC n’existaient pas. Puisque certains pays, où la politique agricole n’existe pas, parviennent à produire et à nous concurrencer, on peut se demander si ce n’est pas le modèle économique et social de l’Europe toute entière qui est en cause et non les biocarburants ?

Francis CAPELLE, Président de la Commission Economie de la SAF-agriculteurs de France

Vos réactions à cet édito…

Focus
SIMA 2011
Le SIMA vous accueille du 20 au 24 février !
 
 
Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte
de 8h30 à 18h30
 
Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable !
 
Commandez dès aujourd'hui votre entrée gratuite avec la SAF, en demandant votre badge en ligne.
Saississez le code SAF11 lors de votre inscription !
 
 
 
 
Le SIMA c'est aussi l'Espace des Bonnes Pratiques, dont la SAF est partenaire !
Venez assister aux 2 conférences de la SAF sur l'Espace des Bonnes Pratiques (participation sur inscription uniquement à saf@saf.asso.fr) :
 
le 22 février à 10h00 "La Pac 2014-2020, un nouveau pacte pour l'Europe !"
le 24 février à 11h00 "Eco-rendement : la balance énergétique de votre entreprise agricole"

Info
Nourrir le monde : l’urgence de changer le système
A travers une vaste étude prospective, le gouvernement britannique appelle à revoir drastiquement l’ensemble du « système alimentaire » à l'échelle mondiale, à savoir l’agriculture, l’approvisionnement alimentaire et la consommation. Le projet « Global Food and Farming Futures », qui a réuni plus de 400 contributeurs de 35 pays, a l’ambition de marquer les esprits. Le rapport complet de cette prospective à horizon 2050 comprend plus de 200 pages riches en données et en enjeux.
D’une manière générale, le rapport démontre que le système alimentaire mondial est menacé par une série de paramètres, à commencer par la rareté des ressources naturelles. A cela viennent s’ajouter le milliard de personnes en sous-alimentation, le milliard qui souffre de « faim cachée » (déficit qualitatif de l’alimentation) et le milliard de personnes en surpoids. Face à ce constat, plusieurs pistes se dégagent, même si l’étude précise qu’aucune recette miracle n’est à disposition.
La durabilité doit devenir la clef de voûte de la production agricole dans le monde. De plus, les progrès dans l’agriculture, notamment grâce au recours aux OGM, sont indispensables pour suivre le rythme croissant de la demande alimentaire. Le gaspillage des aliments doit être réduit au maximum. Enfin, une véritable gouvernance mondiale de l’alimentation doit être mise en place, permettant de coordonner les actions avec les autres politiques mondiales (changement climatique, biodiversité, développement).

Les Etats-Unis réforment leur protection sanitaire des aliments
Les contrôles sanitaires des aliments devraient se renforcer sur le sol américain. La FDA (Food and Drug Administration), célèbre agence de contrôle sanitaire des aliments et des médicaments, connaît sa plus profonde réforme concernant son volet alimentation depuis 1938 ! Une nouvelle loi vient d’être promulguée, suite notamment aux divers scandales sanitaires qui avaient mis à mal la réputation de l’agence.
Cette loi de modernisation souhaite mettre l’accent sur la prévention des risques. Elément clef, chacune des entreprises de la chaîne alimentaire devra constituer un plan de maîtrise sanitaire de type HACCP. De plus, les inspections de la FDA vont se faire plus nombreuses, avec un renforcement des pouvoirs et des ressources humaines de l’agence. Enfin, une entreprise jugée « à risque » pourra se voir imposer des mesures supplémentaires sur la maîtrise du risque bioterroriste.
Le renforcement du système de sécurité sanitaire touche aussi les aliments importés aux Etats-Unis. Fait notable, la loi ignore totalement le principe d’ « équivalence sanitaire ». Contrairement à la logique européenne, le système sanitaire américain impose aux exportateurs de respecter les normes strictement américaines en termes sanitaires et d’étiquetage. Les coûts pour les entreprises agroalimentaires qui exportent outre-Atlantique pourraient augmenter en conséquence…

Un guide sur les enjeux de la PAC
L’année 2010 a permis aux organisations professionnelles agricoles et aux think tanks de formuler leurs propositions sur la future réforme de la PAC. Cela a été le cas pour la SAF avec la proposition de son Nouveau Pacte pour l’Europe. En attendant le mois de juin 2011 et les propositions législatives de la Commission européenne, un guide vient de paraître sur les enjeux liés à la PAC et à sa réforme.
Ce document de 100 pages est rédigé par le « Groupe PAC 2013 », qui rassemble des organisations françaises de défense de l’environnement, d’agriculture durable et de solidarité internationale, dont la Fédération nationale d’agriculture biologique, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, le WWF, etc. Richement illustré, ce guide rassemble 40 fiches qui font le tour des fondamentaux, des impacts et des nouveaux enjeux de la Politique agricole commune.
Les revendications du « Groupe PAC 2013 » portent principalement sur quatre axes : la légitimité des soutiens de la PAC aux yeux de la société, la relance de la production en Europe de protéines végétales, la régulation des marchés agricoles, la prise en compte du développement des pays du Sud.
Focus
Les terres agricoles au cœur des enjeux mondiaux
 

Dans le cadre de son Cycle de réflexion 2010/2011 "Agriculture, Foncier et Territoires", la SAF vous propose un séminaire Economie

"Les terres agricoles au
cœur des enjeux mondiaux" 
 
Jeudi 17 février 2011
9h00-17h00

Renseignements et Inscription : saf@saf.asso.fr

Programme complet du cycle "Agriculture, Foncier et Territoires"

Actualité juridique
Prélèvements sociaux pour les cessions de titres de société en famille
A compter du 1er janvier 2011, les plus-values de cession de titres de société seront toutes soumises aux prélèvements sociaux, même si la cession a lieu au sein d’une même famille.
C’est l’une des mesures de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 en matière de fiscalité des entreprises (article 18 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010). Le cercle des cessionnaires permettant l’exonération de prélèvements sociaux et fiscaux s’était agrandi en 2009 et 2010 avec l’ouverture aux frères et sœurs du cessionnaire et à ceux de son conjoint, ainsi qu’aux conjoints de ces frères et sœurs (si les titres constituent des biens communs). En 2011, ce groupe familial reste élargi, toutefois l’exonération de prélèvements se restreint. En effet, les plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (actions, parts sociales, obligations) continuent de pouvoir être exonérées d’impôt sur le revenu (cf. art. 150-OA du CGI, I. al. 3.), mais deviennent assujetties aux prélèvements sociaux. Les plus-values des cessions concernées entreront dans la détermination du revenu fiscal de référence et seront soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 12,3 %.
Pour une mise en conformité avec le droit de l’Union européenne, le même article de la loi de finances rectificative étend dorénavant cette exonération d’impôt sur le revenu aux titres de société dont le siège est dans n’importe quel Etat membre.

Un hangar recouvert de photovoltaïque doit être de taille raisonnable
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rappelle la fermeté de l’Etat en matière de destination agricole des constructions autorisées en zones A des plans locaux d’urbanisme.
Un préfet a en effet été conforté dans son recours contre l’arrêt d’un permis de construire pour un hangar qui n’était pas uniquement voué à l’agriculture. La superficie du hangar prévu (3 192 m²) était environ quatre fois supérieure à celle des bâtiments semblables dans le département. Il en a été conclu que les gérants de l’EARL en question avaient surdimensionné le bâtiment pour bénéficier d’une plus grande surface de toiture en panneaux photovoltaïques. La production et la commercialisation d’énergie solaire étant exclues de la définition de l’activité agricole et des usages autorisés pour des constructions en zone A, le permis de construire a été annulé.
Les grandes superficies de panneaux photovoltaïques doivent donc être cohérentes avec l’activité agricole quand elles sont sur des toits, en plus d’être compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière même pour des installations au sol.
Focus
Actes des Entretiens de la Rue d'Athènes
Le 20 janvier dernier se déroulaient les Entretiens de la Rue d'Athènes sur le thème :
 
Alimentation et structuration des territoires
 
 
Disponible dans ce document :
- Consommateur et développement des territoires
- Alimentation et territoires : quels enjeux ?

Ces documents sont réservés aux adhérents. Pour accéder à l'Espace adhérent, munissez-vous de votre identifiant (code adhérent AA... ou e-mail) et de votre mot de passe (4 zéros par défaut, à modifier lors de la première connexion).

Le chiffre de la semaine
77 %

C’est la croissance attendue de la production de vin chinois durant les cinq prochaines années ! Désormais, la Chine compte parmi les grands producteurs mondiaux de vin. Elle s’est hissée en 2010 au 7e rang mondial, derrière l’Australie et devant le Chili ! L’ascension est fulgurante pour ce pays qui a découvert le vin récemment et qui a rejoint le top-10 seulement en 2007 ! Trois pays assurent toujours plus de la moitié de la production mondiale : la France, l’Italie et l’Espagne.

Focus
Séminaire du 15 décembre : la synthèse est en ligne !
Séminaire Juridique & Fiscal - 15 décembre 2010
Regards internationaux sur le foncier agricole
 
Cette journée a permis de confronter les adhérents de la SAF avec huit experts internationaux sur le sujet de la gestion du foncier à travers le monde, notamment au regard de l'accès au foncier, des marchés et de l'usage des sols.
La synthèse et les présentations
des intervenants sont en ligne !

Cliquez ici pour les télécharger !

Ces documents sont réservés aux adhérents. Pour accéder à l'Espace adhérent, munissez-vous de votre identifiant (code adhérent AA... ou e-mail) et de votre mot de passe (4 zéros par défaut, à modifier lors de la première connexion).

La revue
Régulation des marchés agricoles : l’heure est aux propositions !

A l’aube de la prochaine réforme de la PAC, les paris vont bon train sur les nouvelles mesures de gestion des marchés souhaitées par Bruxelles.

La suite de cet article à la page 19 du numéro 190 de la revue Agriculteurs de France !

Sur l'internet
Les producteurs de lait en vidéo !

Sur Internet, des vidéos dressent le portrait et le quotidien de plus d’une dizaine d’éleveurs laitiers. Leur point commun : ils fournissent en lait le groupe Danone. De la stabulation au pot de yaourt, Danone s’engage sur le maximum de traçabilité et de durabilité. Cette initiative fait suite à la démarche « Acteurs pour un lait durable » engagée entre Danone et ses 3 300 fournisseurs de lait.

Evénements
Recherche porcine

Les 15 et 16 février à Paris. L’Institut du Porc (Ifip) et l’Inra organisent la 43e édition des Journées de la Recherche porcine. Près de 80 nouvelles publications y seront présentées devant environ 700 personnes.

En savoir plus…


Salon de l’Agriculture

Du 19 au 27 février à Paris-Porte de Versailles. Comme chaque année, le Salon international de l’Agriculture rassemble plus de 1 000 exposants, 3 500 animaux, pour plus de 650 000 visiteurs ! Il sera placé sous le thème de l’agriculture performante et durable.

En savoir plus…


L’agriculture productrice et utilisatrice de biens publics

Le 22 février à Paris-Porte de Versailles. Dans le cadre du Salon de l’agriculture, l’Inra organise un colloque sur les biens publics et sur le rôle de l’agriculture, à la fois productrice et utilisatrice des biens publics : environnement, santé des plantes et des animaux, ressources génétiques, sécurité alimentaire.

En savoir plus…


Réduction des impacts environnementaux en production animale

Le 23 février à Paris-Nord Villepinte. Dans le cadre du Salon international du machinisme agricole (Sima), l’Inra présente les dernières avancées de la recherche sur la réduction des impacts environnementaux en production animale. Ce colloque sera l’occasion de présenter plusieurs logiciels de modélisation.

En savoir plus…

Contact
SAF-agriculteurs de France

Echanges et réflexions sur le site de la SAF-agriculteurs de France…

Ont participé à ce numéro : Francis CAPELLE, Edouard FORESTIE, Sophie LEHUARD et Sophie OSMONT.

Pour l’abonnement à notre lettre, veuillez cliquer sur ce lien. En cas de changement d'adresse, merci de vous désabonner de votre adresse actuelle puis de vous abonner à nouveau en précisant votre nouvelle adresse de messagerie électronique.

Pour toute remarque ou suggestion sur le contenu de la lettre, n'hésitez pas à nous faire parvenir votre message.
Contact : saf@saf.asso.fr
 
SAF-agriculteurs de France
8, rue d'Athènes
75 009 PARIS
Menu 2
  
© 2014 SAF-agriculteurs de France | MENTIONS LEGALES  | PLAN DU SITE
La Revue La Lettre Internet L'Agenda Espace Presse Contacts