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VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010
Lettre des agriculteurs de France n°421
Edito
Communication de la Commission européenne : nos idées progressent !

Lors de l’Assemblée Générale de ELO (European Landowners’ Organisation - propriétaires et managers agricoles européens) à Budapest mardi dernier, nous avons, en compagnie du Ministre hongrois de l’Agriculture ainsi que des représentants de plus de 20 pays, décrypté la dernière communication de la Commission au sujet de la PAC post 2013.

Nous avons noté avec intérêt :
- la reconnaissance des standards européens, tant pour la production d’aliments que pour le respect de l’environnement, justifiant le maintien d’un budget PAC à l’identique ;
- l’abandon de l’idée d’un taux moyen (flat rate) des soutiens directs, idée non justifiée à court terme du fait des différences de coûts de production et de PIB entre les différents Etats membres ;
- l’arrivée dans le premier pilier des biens publics (eau, air, sol, paysage) sous-entendant la généralisation à l’ensemble des agriculteurs européens de mesures telles que la couverture des sols, la rotation des cultures, le maintien des prairies ou les surfaces écologiques ;
- le maintien des aides pour les régions défavorisées, même si leur présence dans le premier pilier est surprenante puisque ces aides, locales par définition, sont classiquement réservées au second pilier ;
- la nécessité d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de développer un ensemble d’outils de gestion des risques.
 
Ainsi, les propositions de notre Nouveau Pacte avancent ! Continuons de les diffuser !

Christoph BÜREN, Vice-Président de la SAF-agriculteurs de France

Vos réactions à cet édito…

Focus
Le SAF-Club Landes Aquitaine vous propose…

Le SAF-Club Landes Aquitaine vous propose de participer à sa conférence :

"Pour une agriculture compétitive"

Le vendredi 17 décembre 2010

de 14h00 à 18h00
à Bordeaux

Venez nombreux !

Info
Pour une plus grande cohérence des mesures de développement rural
La politique de développement rural de l’Union européenne doit se traduire par des mesures plus concrètes et moins diffuses. C’est ce qui ressort d’un rapport du think tank Notre Europe, qui traite d’un volet essentiel mais peu abordé de la PAC. En effet, la politique de développement rural souffre d’une forte incompréhension de la part des citoyens européens, qu’ils se situent du côté « rural » ou du côté « urbain ».
Cette politique est apparue il y a un peu plus d’une vingtaine d’années, en même temps que la politique de cohésion. Rentrée dans le giron de la PAC, elle en constitue désormais le second pilier. Son organisation en quatre axes entraîne une certaine rigidité qui limite la combinaison de plusieurs mesures, et provoque la déconnexion du développement rural avec la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen). Le développement rural doit être redynamisé notamment à travers les objectifs environnementaux et socio-économiques de la stratégie « Europe 2020 ».
Si la poursuite de la politique de développement rural dans la future PAC semble assurée, de fortes incertitudes demeurent sur la répartition budgétaire de celle-ci. En ces temps de restriction des ressources financières de la part des Etats membres, nul doute qu’une politique plus claire et plus efficace sera la bienvenue.

Le Maroc mise tout sur la compétitivité
Encourager les productions rémunératrices et les entreprises agricoles compétitives… au détriment des autres. Dans le cadre de son plan « Maroc Vert », le ministère marocain de l’Agriculture affiche clairement ses ambitions. Les céréales devraient perdre en dix ans 20 % de leur surface, passant de 5,3 millions d’hectares à 4,2 millions. Ces terres seront converties en production à plus forte valeur ajoutée, comme les légumes ou les olives.
Le Maroc est confronté actuellement à une sur-représentation des céréales dans le paysage agricole. Ainsi, 1,5 million de micro-exploitations dont le Royaume du Maroc souhaite accélérer la restructuration. Le problème est aussi pédoclimatique : la surface agricole utile (SAU) du Maroc ne représente que 13 % du territoire (contre 53 % en France). La pression foncière urbaine accentue la rareté de la ressource agricole, d’autant plus qu’elle se concentre sur des bassins fertiles.
La restructuration souhaitée par le Maroc doit aller de pair avec une forte augmentation de la productivité. Loin de reléguer les céréales au second plan, le pays appelle à en augmenter la production, au titre de la sécurité alimentaire et pour satisfaire la demande intérieure en aliments du bétail. Le secteur marocain de la volaille doit ainsi doubler, passant de 250 000 tonnes produites en 2000 à 525 000 tonnes visées pour 2020.

Moderniser - enfin - l’économie forestière française
L’Etat doit se doter d’une filière bois à la hauteur du potentiel du massif forestier français. C’est le message du rapport d’Hervé Gaymard, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF), qui présente une série de propositions. Pour rappel, la forêt française souffre d’un paradoxe singulier : elle représente le troisième massif forestier européen alors que la filière bois et ameublement constitue le deuxième poste du déficit commercial de la France après l’énergie !
Parmi les propositions, le rapport propose la modernisation des outils d’intervention de l’ONF. Il s’agit de développer davantage les partenariats entre l’Office public et le secteur privé. L’ONF pourrait ainsi entrer au capital de sociétés de droit privé pour favoriser « l’émergence d’un réseau d’entreprises performantes ». Selon le document, l’ONF devrait aussi se concentrer sur les massifs sous-exploités voire abandonnés. Un travail avec les coopératives forestières devrait être engagé pour mobiliser en priorité les bois aujourd’hui hors d’atteinte, notamment dans les zones de montagne.
Enfin, le rapport est consacré pour une large part au fonctionnement interne de l’ONF. Face aux nouveaux défis de la filière bois, Hervé Gaymard souhaite la recapitalisation de l’Office à hauteur de 300 millions d’euros. L’ONF, engagé depuis 2008 dans un plan de restructuration, compte aujourd’hui 7 000 fonctionnaires d’Etat et 3 000 ouvriers forestiers contractuels.
Actualité juridique
La contractualisation analysée aux Rencontres de droit rural
Ce jeudi, la table ronde des Rencontres de droit rural SAF-AFDR éclairait la contractualisation envisagée par la loi de modernisation de l’agriculture. Selon les textes, les acheteurs des produits agricoles concernés seront dans l’obligation de présenter à tous leurs fournisseurs des contrats conformes aux accords interprofessionnels, ou, par défaut, à un décret. Aucune proposition de contrat émise par les interprofessions à ce jour, et les projets de décrets circulants soulèvent déjà des questions de droit…
En fruits et légumes, par exemple, si la durée de 3 ans annoncée pour les contrats pourrait faire sens pour les producteurs qui investissent lourdement, elle ne fait pas l’unanimité. Il faudrait par ailleurs que les textes prennent en compte les marchés physiques et l’utilité, pour une partie des volumes, de la vente instantanée. Pour les producteurs de lait, la généralisation de la contractualisation, qui les visait en premier lieu, est plutôt vue d’un bon œil. Cependant le mode de fixation du prix de vente est loin d’être arrêté…
Les parties prenantes de cette table ronde ont essayé d’imaginer le contrat idéal, sécurisant les ventes et approvisionnements de chacune des parties dans la durée. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution a rappelé à l’occasion sa position de voir appliquée la contractualisation jusqu’à son niveau pour les produits agricoles bruts.
Il reste, de façon plus générale, à analyser des aspects tels que les interférences entre les législations nationales, la conformité des sanctions envisagées et le lien avec le droit de la concurrence et le droit des contrats. Des contrats proposés en mars pour les fruits et légumes, avril pour le lait : un calendrier qu’il paraît difficile de tenir. La mécanique est toutefois lancée !

Les actes des Rencontres de droit rural seront disponibles sous 15 jours sur le site internet de la SAF, dans l’espace adhérents.


Nouveau calcul des indemnités journalières
A partir du 1er décembre, le mode de calcul change pour les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole accordées au titre de la maladie, de la maternité ou de l’adoption, de la paternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le gain journalier de base servant à déterminer les IJ se calcule désormais non plus sur 360 jours, mais sur 365 jours. Les montants d’indemnité, toujours proportionnels au salaire quotidien, diminueront donc d'environ 1,4 %. Par ailleurs, rappelons que depuis le premier janvier 2010, ces montants sont soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 %.
Focus
Regards internationaux sur le foncier

Dans le cadre de son Cycle de réflexion 2010-2011

« Agriculture, Foncier et Territoires »

La SAF-agriculteurs de France vous propose un séminaire juridique et fiscal

le mercredi 15 décembre 2010
9h00-16h30
« Regards internationaux
sur le foncier agricole »
 
Renseignements et Inscription : saf@saf.asso.fr
 

Programme complet du cycle « Agriculture, Foncier et Territoires »

Le chiffre de la semaine
60 %

C’est le pourcentage de Bretons qui sont satisfaits de leurs éleveurs de porcs. Selon une enquête d’opinion réalisée par Ipsos, ils sont même 84 % à partager l’idée que l’élevage porcin est indispensable au dynamisme économique de la région. Les opinions sont plus mitigées en ce qui concerne le rôle des éleveurs sur l’environnement et les paysages. La Bretagne compte environ 7 000 éleveurs de porcs, assurant 56 % de la production française.

La revue
Des PME agroalimentaires font la chasse au gaspillage

En Franche-Comté, des PME revoient leur logistique pour optimiser leur productivité. Cela commence par la réduction de toute forme de gaspillage.

La suite de cet article à la page 19 du numéro 189 de la revue Agriculteurs de France !

Sur l'internet
Une traçabilité totale depuis son téléphone !

Vous êtes au supermarché et vous hésitez sur un produit ? Sortez votre téléphone, saisissez le code à cinq chiffres présent sur l’emballage et retrouvez en un clic la ferme d’où vient le produit ! Cette initiative vient de la chaîne de magasins Coop Suisse pour sa déclinaison de fruits et légumes bio. Historique de la ferme, caractéristiques techniques, certificats des contrôles qualité, et même la photo de l’agriculteur ! Acheter une pomme n’aura jamais été aussi fructueux !

Evénements
Commission Environnement de la SAF

Le 30 novembre à Paris. La SAF organise la première Commission Environnement du cycle « Agriculture, Foncier et Territoires ». Elle sera consacrée à la gestion des territoires et à la place de l’action collective dans les projets environnementaux.

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Conflits et territoires

Le 7 décembre à Paris. Le séminaire mensuel Conflits et territoires sera intitulé : « Mise en valeur ou mise en marché de la biodiversité - Le droit peut-il régler les conflits ? » Un débat sera consacré à la place du droit dans les nouveaux mécanismes de marché de compensation de la biodiversité. Le séminaire est organisé par AgroParisTech, le CNRS et l’INRA.

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Rencontres parlementaires sur l’Agriculture

Le 7 décembre à Paris. La sixième édition des « Rencontres parlementaires sur l’Agriculture » sera consacrée aux thèmes de la contractualisation, des filières et de l’innovation. Christoph Büren, vice-président de la SAF, sera le grand témoin de la matinée.


Agriculteurs du monde et croissance verte

Les 7 et 8 décembre à Paris. Le Csaad, la fondation Farm, l’IGPDE, Pluriagri et l’AFD organisent un colloque consacré à la croissance verte dans l’économie mondiale et sur le rôle et les opportunités de l’agriculture.

En savoir plus…

Contact
SAF-agriculteurs de France

Echanges et réflexions sur le site de la SAF-agriculteurs de France…

Ont participé à ce numéro : Christoph BÜREN, Edouard FORESTIE, Sophie LEHUARD et Sophie OSMONT.

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