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Lettre d'information
VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010 Lettre des agriculteurs de France n°409
Edito
En septembre…
La « rentrée agricole » 2010 est caractérisée par l’attente de décisions majeures pour l’avenir de la politique agricole européenne et nationale. Sans minimiser les questions conjoncturelles multiples qui caractérisent nos activités, les présentations des rapports sur les réformes budgétaires et agricoles européennes doivent mobiliser les compétences professionnelles et l’expertise dans l’élaboration de propositions adaptées aux grands défis agricoles de demain. Après la contribution de la SAF dans son dernier rapport « Un nouveau Pacte pour l’Europe » (qui suscite un vif intérêt dans la plupart des centres de décision nationaux et européens), il est indispensable d’identifier et d’analyser les principaux paramètres qui conditionnent l’évolution de nos entreprises et de nos filières de production. Ces paramètres sont multiples et concernent des domaines très variés (prix, charges, poids du foncier, évolution des techniques, enjeux territoriaux…) sur lesquels il faut agir. Plus que jamais, la SAF doit concerter, mobiliser les compétences, partager et peser sur des décisions publiques qui seront déterminantes pour l’avenir de l’activité au cours des prochaines décennies. La SAF, dans son rôle de réflexion prospective associant de nombreux experts partenaires du monde rural et agricole, entend apporter ses contributions à un débat professionnel et sociétal. Elle se doit de proposer des nouveaux cadres de progrès pour une agriculture dynamique et compétitive en phase avec la société. En septembre, c’est également le démarrage d’un nouveau cycle de réflexion à la SAF. Nous aborderons cette année les questions autour du foncier, sous tous ses angles… Nous ne manquerons pas de vous transmettre le programme complet afin que d’ores et déjà chacun d’entre vous puissiez réserver les dates pour participer à nos travaux. Laurent KLEIN, Président de la SAF-agriculteurs de France Salons
Conférence Innov-agri : PAC 2013, quelles perspectives ?
Après la conférence des parties prenantes sur l’avenir de la PAC organisée par la Commission européenne en juillet dernier, et à 3 mois de la communication de la DG Agri sur la future PAC,
La SAF organise :
Le mercredi 8 septembre
de 10h00 à 11h00
au Salon INNOV-AGRI à Outarville (45)
une conférence sur les perspectives de la réforme 2014-2020.
Intervenants :
Guilhem Brun – Sous-directeur des Affaires européennes, Ministère de l’Agriculture
Hervé Guyomard – Directeur scientifique Agriculture, INRA
Christoph Büren – Vice-président, SAF-agriculteurs de France
La SAF aura aussi plaisir à vous accueillir sur son stand (A10)
pour un moment d’échanges en toute convivialité
autour d’un verre de Kronenbourg ! Info
Le soutien au bioéthanol américain appelé à diminuer
Les Etats-Unis réfléchissent à une diminution de l’incitation fiscale dont bénéficie la production de bioéthanol. Aujourd’hui, pour chaque gallon d’éthanol mélangé à l’essence est accordé 0,45 dollar de crédit d’impôt, ce qui équivaut à environ 0,12 dollar le litre. En parallèle, les importateurs de bioéthanol (Brésil en tête) doivent s’acquitter d’une taxe ad valorem de 2,5 % et d’un droit fixe équivalant à 14 centimes de dollar le litre. La mesure doit être discutée avant d’être ou non reconduite au-delà du 31 décembre 2010.
En cette période de crise, l’Etat fédéral américain hésite à poursuivre de tels engagements. Les crédits d’impôt ont coûté 5,2 milliards de dollars en 2009 et les barrières tarifaires à l’importation seront difficilement tenables à moyen terme. Une étude de l’Université de l’Iowa montre précisément qu’un retrait progressif de l’incitation fiscale aurait peu d’impact sur la filière bioéthanol aux Etats-Unis.
Désormais, le NFU (National Farmers Union, deuxième syndicat agricole américain) concentre ses revendications sur d’autres formes de soutien. Il s’agit notamment du développement des stations essence délivrant le mélange E-85 (on en dénombre seulement 2 % actuellement) et de la création d’un pipeline de bioéthanol. Une étude de faisabilité vient de montrer qu’un tel réseau, acheminant le liquide depuis le MidWest agricole jusqu’aux villes de la côte Est, demanderait un investissement de 4,25 milliards de dollars. En Allemagne, un nouveau programme pour diminuer la consommation de terres agricoles
L’Allemagne multiplie les actions de lutte contre l’artificialisation des sols. Au-delà des mesures de contrôle de la destination des terres, elle vient de lancer un nouveau programme d’études. Il consiste à mesurer l’impact des cultures énergétiques sur la problématique d’utilisation des sols. Aujourd’hui, en Allemagne, plus de 100 hectares de terres agricoles et naturelles disparaissent chaque jour. Ce chiffre ne prend pas en compte les cultures énergétiques, comptabilisées dans l’ensemble des terres agricoles. En France, selon la dernière étude du ministère de l’Agriculture, le chiffre est de 236 hectares par jour.
Il s’agit dans un premier temps d’analyser les aspects économiques et juridiques. En effet, il pourrait être envisagé de financer les bonnes pratiques en matière d’utilisation des sols, par des mesures compensatoires. Des projets ont été mis en place dans six des seize Länder. La phase de modélisation puis de généralisation de ces résultats à l’ensemble du pays, viendra dans un second temps. Le projet est soutenu par le ministère fédéral allemand de l’Agriculture à hauteur de 1,5 million d’euros. Les coopératives françaises se portent bien
Le Groupement national de la coopération vient de dresser le panorama complet des entreprises coopératives françaises. Un constat : les coopératives se portent bien et tiennent à le faire savoir. Même si les chiffres retenus - ceux de l’année 2008 - sont affectés par la crise économique, ils montrent tout le poids de ce type de sociétés. Plus de 250 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 2,8 % de l’emploi salarié français, le tout pour 21 000 entreprises.
Le recensement insiste sur l’ancrage territorial des entreprises. Les coopératives naissent grâce à des personnes, regroupées sur un même territoire, et à leurs besoins locaux. Trois quarts d’entre elles ont leur siège social situé hors d’Île-de-France. Le Nord et l’Ouest de la France sont particulièrement bien représentés.
Les coopératives agricoles occupent l’essentiel du Top 100, même si le classement est dominé par les coopératives de commerçants (Leclerc et Système U) et par les groupes bancaires (Crédit agricole, Banque populaire-Caisse d’épargne, Crédit Mutuel). Les dix premières coopératives agricoles réalisent près du tiers du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises coopératives françaises. A côté, les petites coopératives spécialisées occupent les marchés de niche, les circuits courts et les marchés internationaux. Actualité juridique
Zones d’ombre sur l’énergie solaire au sol
Les nouveaux tarifs de rachat d’électricité et la réglementation continuent de privilégier l’utilisation agricole des terres à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le sol.
Pour la deuxième fois en 2010, le gouvernement français a annoncé, le 23 août dernier, la réduction des tarifs pour l’électricité solaire. Seuls les petits projets de particuliers ne seront pas touchés par la baisse de 12 % des tarifs dès le 1er septembre. Les anciens tarifs (grille du 12 janvier 2010) sont maintenus pour les demandes complètes de raccordement déjà déposées. Cette révision est motivée par l’avance prise par la France sur les objectifs du Grenelle et la baisse du coût des équipements photovoltaïques. Si la rentabilité nette des nouveaux projets est peut être inchangée, monter un tel projet prend du temps, et les investisseurs sont gênés par le changement fréquent des conditions.
Concernant le respect de la règlementation, selon la récente loi de modernisation de l’agriculture, la réalisation d’installations solaires au sol, ayant pour conséquence une réduction des surfaces à vocation agricole, doit être soumise à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Et, plus difficile à concevoir, ces constructions et installations continuent de devoir être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. Cette nouvelle loi confirme donc la difficulté d’implanter des fermes solaires. Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 précisait toutefois les prescriptions d’urbanisme applicables, complété par la circulaire du 18 décembre 2009 et plusieurs réponses aux questions ministérielles. Sont soumis à permis de construire, enquête publique et étude d’impact, les ouvrages dont la puissance de crête est supérieure à 250 kW. Quelque soit le régime d’autorisation, le projet doit respecter les règles locales d’urbanisme régissant les modalités d’occupation du sol du lieu prévu pour leur implantation. Ce dernier point nécessiterait l’adaptation des documents d’urbanisme locaux pour connaître précisément les sols où la production d’énergie est possible. Commissariat au compte : harmonisation des seuils
Un décret va être publié à propos des seuils encadrant l’obligation du commissariat au compte dans les coopératives. Les plus petites d’entre elles seront ainsi au même régime que les PME.
Ces seuils sont définis par l’article R.524-22-1 du code rural et de la pêche maritime. Les coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles sont actuellement tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque, à la clôture de l’exercice, elles dépassent deux des trois critères suivants : trois salariés (en CDI), 110 000 € de CA HT et 55 000 € au total du bilan.
En allégeant les charges des plus petites coopératives agricoles (dont les CUMA), ce futur décret leur apportera un soutien et encouragera l’initiative collective. La désignation d’un commissaire aux comptes ne deviendrait obligatoire que pour les coopératives agricoles qui dépassent, à la clôture d’un exercice, deux des trois critères suivants : dix salariés, 534 000 € de CA HT et 267 000 € pour le total du bilan. L’équité est ainsi rétablie avec les autres structures de type société à responsabilité limitée, sociétés par action simplifiée et autres associations, qui avaient récemment bénéficié d’un relèvement de seuils.
Par ailleurs, depuis quelques années, les coopératives sont soumises à un renforcement des contrôles spécifiques, notamment avec la mise en place du Haut conseil de la coopération agricole et le recours légal accru aux opérations de révision. Celles-ci permettront de continuer d’assurer un contrôle efficace des comptes. Le chiffre de la semaine
62,4 %
C’est la part du ferroviaire dans le transport à travers les Alpes de marchandises en Suisse. Sur les 19,2 millions de tonnes transportées au premier semestre 2010, seulement 37,6 % ont été acheminées par la route. Si la part du ferroviaire transalpin avait diminué ces derniers temps, il retrouve aujourd’hui son niveau d’avant la crise. Cette forte croissance est notamment soutenue par l’incitation financière de la Suisse au « transport combiné non accompagné » (transport de conteneurs en multimodal fer-route). En France, le Grenelle avait fixé comme objectif de porter à 25 % la part des transports alternatifs à la route - ce chiffre n’est que de 14 % aujourd’hui… La revue
Agriculture et santé : prévenir les risques
Le dossier du nouveau numéro de la revue Agriculteurs de France est consacré à la santé des agriculteurs et des salariés agricoles.
Retrouvez de nombreux sujets sur les risques professionnels, les études de toxicovigilance, les maladies et les moyens pour les prévenir et les guérir… Au-delà des obligations, prévenir les risques professionnels se doit d’être intégré dans la réflexion quotidienne des chefs d’entreprise agricole, qu’ils soient employeurs ou non.
Sur l'internet
Participez au recensement des insectes pollinisateurs !
Finie la chasse aux papillons ! A l’aide d’un simple appareil photo numérique, devenez un véritable entomologiste ! Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office pour les insectes et leur environnement lancent un grand recensement sur les insectes pollinisateurs en France. Pour cela, il fait appel à tous. C’est simple, il suffit de prendre en photo un insecte en train de butiner. A l’aide de clefs de détermination, c’est à vous d’identifier l’animal et la fleur que vous avez photographiés ! Le système est simple et permet de démultiplier les observations de terrain. Evénements
Innov-Agri
Du 7 au 9 septembre à Outarville (45). Innov-Agri est le premier salon agricole « aux champs » d’Europe. Plus de 90 000 agriculteurs sont attendus sur le site de 160 hectares. La SAF-agriculteurs de France, comme chaque édition, sera présente et vous attend nombreux ! Space
Du 14 au 17 septembre à Rennes. Le Salon international de l’Elevage ouvre ses portes pour la 24e édition. Au programme, 1 300 exposants, 800 animaux et plus de 100 000 visiteurs attendus. Forêt, espaces naturels et biodiversité
Les 15 et 16 septembre à Paris. Le GIS Climat-Environnement-Société organise un séminaire dans le cadre du cycle sur l’adaptation au changement climatique. Cette troisième session sera consacrée à la forêt, aux espaces naturels et la biodiversité. Couverts végétaux
Les 23 et 24 septembre à Fontenay-le-Comte (85). Solagro, avec le soutien de l’Ifore, organise un stage gratuit d’agroécologie. Il sera consacré aux intérêts agronomiques et écologiques des couverts végétaux, ainsi qu’à leur intégration dans les systèmes agricoles. Contact
SAF-agriculteurs de France
Echanges et réflexions sur le site de la SAF-agriculteurs de France…
Ont participé à ce numéro : Laurent KLEIN, Valéry ELISSEEFF, Edouard FORESTIE et Sophie OSMONT.
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