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le jeudi 22 novembre 2012 SAF-agriculteurs de France Amphithéâtre Bourgogne - H. Morize 8, rue d'Athènes - 75009 PARIS Colloque L'agriculteur producteur de biodiversité : l'exemple des mesures compensatoires IXe Rencontres de Droit Rural organisées par la SAF en partenariat avec l'AFDR  La compensation des atteintes portées à la biodiversité par tous projets de travaux est une exigence juridique de plus en plus importante pour les maîtres d’ouvrage.
La dernière évolution est issue du dispositif de l’étude d’impact entré en vigueur le 1er juin 2012. Les agriculteurs sont concernés, car ce dispositif suppose des mesures de restauration, de réhabilitation, de création ou de préservation d’habitats à mettre en œuvre dans la périphérie du site impacté dans un laps de temps pouvant aller jusqu’à 60 ans.
A l’heure où, une loi sur la biodiversité est annoncée pour 2013, intéressons-nous aux opportunités offertes aux agriculteurs en tant qu’acteurs de l’aménagement du territoire.
L’agriculteur producteur de biodiversité :
l’exemple des mesures compensatoires
Quelles finalités pour les territoires et les agricultures de demain ?
Renseignements : saf@saf.asso.fr   |
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